CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Yoldas Céramique société par action simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au 21 rue Richard Lenoir à 75011 PARIS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 036 170 R.C.S. Paris. Son numéro Siret est le 891 036 170 00019 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 825 523 028 représentée par Yeliz Yoldas.
2. Définitions et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des droits et obligations entre la société dénommée Yoldas Céramique (le Vendeur) dirigée par Yeliz Yoldas et tout Client, terme qui désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnel achetant un objet céramique ou réservant un cours de poterie (prestation de loisir) à l’adresse www.yelizyoldas.com. En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer commande et conclure une vente ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
3. Produit et service
Produit : objets, pièces uniques ou petites séries, présentées avec un descriptif non contractuel, qui figurent sur le site. Les photographies des Produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. L’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits vendus sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.
Concernant les ateliers ou cours de poterie, il s’agit de prestations de loisirs encadrées à une date ou période fixée lors de la réservation.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de la commande.
4. Modalités de commande et d’inscription
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express, PayPal) via la plateforme sécurisée mise en oeuvre par Stripe.
Pour les commandes personnalisées ou dans le cadre d’un team building ou tout autre événement, il sera possible de procéder à un paiement sur devis par virement bancaire.
L’inscription aux cours sera effective à la réception du paiement total.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable.
Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Yeliz Yoldas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Livraison et retrait des objets
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client. La livraison est possible en France métropolitaine dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrables après confirmation de la commande, ce délai peut-être prolongé jusqu’à dix (10) jours dans le cas d’une période très dense.
Les frais de livraison sont affichés distinctement avant validation.
Les demandes de livraison à l’étranger se feront par e-mail. Pour ce qui concerne le retrait en boutique, il sera convenu de prendre rendez-vous avec Yeliz Yoldas pour déterminer ensemble de l’horaire et date de la livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception, par e-mail adressé à studio@yelizyoldas.com, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnait que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante Yoldas Ceramique, 21 rue Richard Lenoir – 75011 PARIS.Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par le Vendeur. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Il est préconisé au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte des colis.
Pour les ateliers de poterie : selon l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les ateliers programmés à date fixe, toute réservation étant ferme et définitive. Néanmoins, le Vendeur accorde au Client la possibilité d’annuler son inscription dans un délai de 48h suite à la réception de son paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté. Il est possible de reporter un atelier (dans la limite des places disponible) si la demande à lieu au moins quatre (4) jours avant le début de l’atelier. La demande sera exprimée soit par téléphone au 0782459393 ou par e-mail à Studio@yelizyoldas.com.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un atelier, auquel cas il proposera un remboursement intégral ou un report.
8. Garanties
La garantie légale de conformité et contre les vices cachés est celle du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande doit être notifiée par e-mail ou par téléphone au plus vite avec justificatif.
La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou le récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour une mauvaise utilisation des objets ou pour tout incident lors des ateliers si les consignes de sécurité ne sont pas respectées.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité de la plateforme du site avec un matériel ou un logiciel que qu’il soit ; des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme du site.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution ou du retard de la commande ou du service en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Yeliz Yoldas avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Le Vendeur ne sera également pas tenu responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images et créations du site internet sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion client, conformément au RGPD. Les droits d’accès, de modification, de suppression se font sur simple demande écrite par email à Studio@yelizyoldas.com.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable, à défaut devant le tribunal compétent.